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MENTIONS LEGALES Version du 21/12/2017
1. Mentions préliminaires
2. Modalités d’accès au site
3. Exonération de la responsabilité de l’éditeur
4. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés
5. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
6. Propriété intellectuelle sur les éléments du site
7. Dispositions générales et droit applicable
1. MENTIONS LEGALES
EDITEUR/PROPRIETE
Le présent site internet www.cordonnerieclesdeshalles.com (le »Site ») est édité et administré par PHILIPPE DUBUISSON (l’ « Editeur »), Artisan enregistré à la chambre des metiers de Lille sous le numéo : 412 659 732 RM 59 Siret : 412 659 732 00025
CONCEPTION ET REALISATION
PHILIPPE DUBUISSON, 178 rue Nationale 59000 Lille
Tél : 03.20.57.29.97 FAX : 03.20.51.33.19
E-mail : clesdeshalles@wanadoo.fr
HEBERGEUR
0VH
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
Téléphone : 1007
2. MODALITE D’ACCES SITE
A. DESCRIPTION DU SERVICE
Philippe DUBUISSON a pour objet sur son site (ci-après dénommé le site internet « www.cordonnerieclesdeshalles.com ») de fournir à l'utilisateur des informations et une présentation sur son activité de cordonnerie, cles et services exercèes en son magasin "La Cordonnerie Cles des Halles"
B. ACCES AU SERVICE POUR LES UTILISATEURS
L’accès du site est gratuit pour les utilisateurs et sans aucune obligation d’achat.
3. EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU SITE
A) ACCESSIBILITE AU SITE ET FORCE MAJEURE
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Philippe DUBUISSON.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
B) LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de Philippe DUBUISSON ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité du présent site ne saurait être engagée si la visite, par le client, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
4. MENTIONS RELATIVES A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
A) GENERALITES – FINALITE – DUREE
La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site www.cordonnerieclesdeshalles.com. Aussi le site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par Philippe DUBUISSON. Ces données sont conservées par Philippe DUBUISSON en cette unique qualité, et Philippe DUBUISSON s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous « les Membres » inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de 12 mois à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
B) DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'« Utilisateur » dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies.
Pour cela, lui suffit de nous contacter via la rubrique contact du site : clesdeshalles@wanadoo.fr par courrier à l'adresse suivante : 178 rue Nationale 59000 Lille.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées au site.
5. MENTIONS RELATIVES A LA COLLECTE DE « COOKIES »
A) GENERALITES – FINALITE – DUREE
Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Philippe DUBUISSON pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par le site "mesoffreslocales" lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le présent site.
B) DROIT D’OPPOSITION A L’IMPLANTATION DU COOKIE
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par le site « la Tribu de Lille », ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
C) SUPPRESSION DES COOKIES L’utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais peut faire perdre à l’utilisateur l’accès à certaines parties du site.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES ELEMENTS DU SITE Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à Philippe DUBUISSON ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à Philippe DUBUISSON le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
7. DISPOSITIONS GENERALES ET DROIT APPLICABLE
A) MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Philippe DUBUISSON se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
B) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat faisant foi est le français.
EN CAS DE LITIGE AVEC UN UTILISATEUR AYANT LA QUALITE DE COMMERCANT, AU SENS QUE LUI DONNENT LES JURIDICTIONS DE DROIT FRANÇAIS, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS LE SITE EST ETABLI.
C) REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de Philippe DUBUISSON en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de de la ville de Lille sont compétents.
D) DIVISIBILITE
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
E) NON RENONCIATION
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

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